Remplace l’annexe 1 (plan comptable de l’État) de l’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB.
LE MINISTRE,
Vu ls Constitution,
Vu la Loi Orgarique LO/2012/012/CNT du 6 Août 2012, relative aux Lois de Finances :
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Réglement Général de Gestion Budgétarre et de Complebilté Publique
Vu le Décret 0/2014/222/PRG/SGG du 31 Octobre 2914, portant Cadre de Gouvernance des Finances Publiques ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvemement ,
Vu le Décret D/2018/072/FRG/ISGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvérnement, tel que modifié à ce jour :
Vu le Décret D/2018/307/PRG/SGG du 7 Décembre 2018, portent Attributions et Organisation du Ministère de l'Econorme el des Finances,
Vu te Décret D2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement
Vu l'Arèté A2016/GS/MEFICAB du 02 Avrii 2015, portant Plan Comptable de l'Etat,
Vu l'Arrèté A/2015/966/MEF/CAB du 02 Avril 2015, portent
Normas Comptables de l'Etat.
L'annexe 1 relative au Plan comptable de l'Etat fixé par l'Arrèté A/2015/965/MEEF/CAB du 02 Avril 2015 susvisé est supprimée et rempiacée par l'annexe du présent Arrêté
L'article 27 de l'Arrété A/2015/965/MEF/CAB du 02
avril 2015 susvisé est modifié comme suit
La codification des comptes du plan comptable de l'Etat est fondée sur le poncipe de la décimalisation,
Chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par un numéro et un intituls.
La codification des comptes se limite à six chiffres au maximum :
- Les comptes principaux à deux chiffres ,
- Les comptes divisionnaires à trois chiffres ,
- Les comptes d'imputation de base à quatre chiffres :
- Les sous-comptes d'imputation spécifiques 8 5 ou 8 chiffres
Toutes les autres dispositions normatives de l'Arrëté
A/2015/965/MEF/CAB du 02 Avril 2015, portant Plan Comptable de l'Etat restent en vigueur.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter du 1*
Janvier 2021, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
