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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant convocation du Conseil national de la transition en session inaugurale

Décret D/2022/070/PRG/CNRD/SGG du 1er février 2022, portant convocation du Conseil national de la transition en session inaugurale

Convoque le Conseil national de la transition en session inaugurale.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition, notamment en ses articles 59 et 62 ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu le Décret D/2022/0052/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022, portant Nomination des Conseillers Nationaux de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/0053/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022, portant Nomination des membres du Bureau du Conseil National de la Transition ;

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Article 1

Le Conseil National de la Transition est convoqué en session inaugurale le 05 Février 2022 à 10 Heures au Palais du Peuple (en salle du 02 Octobre).

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Article 2

La session inaugurale est consacrée exclusivement à l’installation des membres et du Bureau du Conseil National de la Transition.

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Article 3

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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