Préambule
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition, notamment en ses articles 59 et 62 ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le Décret D/2022/0052/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022, portant Nomination des Conseillers Nationaux de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/0053/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022, portant Nomination des membres du Bureau du Conseil National de la Transition ;