Arrêté affectant un terrain à l’Agence guinéenne de la sécurité routière (Koloma)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 ; portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté Conjoint AC/2022/1092/MUHAT/MEF/ CAB du 19 Mai 2022, portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État.

Il est affecté au MINISTÈRE DES TRANSPORTS (MT), pour le compte de L’AGENCE GUINÉENNE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (AGUISER) Conakry, le terrain urbain, non-bâti, formant les parcelles n°37 et 38 du lot 10 du plan d’aménagement du Centre Directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, objet du Titre Foncier n°31010/2026/TF de Conakry, d’une superficie de 1496,130 mètres carrés.

Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction de son siège à usage de service.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Officiel de la République.