Crée, sous la tutelle du ministère de l’Environnement, le comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2018/049/AN du 20 Juin 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse ;
Vu la Loi Ordinaire L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l' Etat ,
Vu la Loi L/2021/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de conservation de la biodiversité et d'amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama, il est créé et mis en place sous la tutelle de l'autorité ministérielle chargée de l'environnement et du Développement Durable, un Comité de Pilotage dudit Projet.
Le Comité de Pilotage du Projet a pour missions:
- L'orientation stratégique du Projet ;
- L'examen et l'approbation des Plans de Travail et des Budgets Annuels, des rapports d'activités et d'avancement, des plans et des rapports de suivi-évaluation ;
- La promotion du dialogue et des échanges d'informations avec les programmes et projets de développement similaires, existants dans la zone du projet;
- L'approbation de toute modification majeure sur le contenu et les objectifs du projet.
Le Comité de Pilotage du Projet est composé des représentants des structures et institutions ci-après : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable six (6) Représentants
- L'Inspection Régionale en charge de l'Environnemen et du Développement Durable de N'Zérékoré ;
- Le Centre Forestier de N' Zérékoré ;
- Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- L'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune
- La Direction Nationale des Pollutions, Nuisances et Changement Climatique ;
Le Service Genre Equité ;
Ministère de l'Economie et des Finances: deux (2) représentants
- La Direction Nationale des Investissements Publics;
- La Direction Nationale de la Dette.
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation : un (1) représentant
- Ldirection Générale de l’Appropriation et Appui aux Services Sociaux de Base.
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage : un (1) représentant
- Le Centre de Recherche Agronomique de Sérédou ;
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation : un (1) représentant
- L'Université de N'Zérékoré ;
Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat : u n (1) représentant
- La Direction Préfectorale en charge du Tourisme.
Ministère des Transports : un (1) représentant
- Agence Nationale de la Météorologie.
Les Directions Préfectorales de Macenta en charge de l'Environnement et du Développement Durable, de l'Agriculture et de l'Elevage, de la Promotion Féminine, de l'enfance et des personnes vulnérables, du Plan.
- Un représentant de chaque Direction concernée.
Les Communes Rurales de Sérédou, Fassankoni, Oremai, N'Zébéla, et Sengbèdou
- Un représentant des Délégations spéciales de chacune des Communes Rurales concernées.
Organisations de la Société Civile : deux (2) représentants
- Confédération Préfectorale des Organisations Paysannes de Guinée ;
- Comité de Gouvernance de la Réserve de Biosphère de Ziama.
Consortium : Trois (3) représentants.
Observateur : Agence Française de Développement (AFD)
Les représentants des services membres du Comité de Pilotage sont désignés par les responsables ou les autorités hiérarchiques dont ils relèvent.
Pour accomplir sa mission, le Comité de Pilotage mettra en place un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Rapporteur. Le compte-rendu de chaque réunion est préparé par le rapporteur et communiqué, après validation par le Président, à l'ensemble des membres du COPIL et à l'AFD.
Le Président du Bureau dirige l'ensemble des activités du Comité.
Le Comité de Pilotage du projet fonctionne conformément à son Règlement intérieur qu'il adopte à sa première session.
Il se réunit sur convocation de son Président une fois par an, en session ordinaire, en Guinée forestière, de préférence dans la première décade du mois de décembre.
L'ordre du jour de la réunion est proposé par le Consortium, et validé par le Président. Les invitations et les documents pour les réunions du COPIL sont envoyés aux destinataires au moins 5 jours ouvrables avant la tenue de chaque réunion.
Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité de Pilotage ou à la demande de l'autorité ministérielle de l'Environnement et du Développement Durable ou d'un des Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans le processus de mise en oeuvre.
Un Comité Technique Restreint qui se réunit une fois par trimestre est mis en place pour examiner au compte du Comité de Pilotage du projet, les dossiers imminents puis donner des avis sur les dossiers techniques.
Les membres du Comité Technique Restreint sont choisis parmi les membres du Comité de Pilotage du Projet et des personnes ressources, sur la base de leur expérience, de la pertinence des activités qu'ils mènent en relation avec les objectifs du projet et de la facilité de leur mobilisation.
Le Comité Technique Restreint est composé de cinq (5) membres représentant les services ci-dessous :
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable : trois (3) Représentants
- Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- La Direction Générale de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune ;
- Le Centre Forestier de N'Zérékoré.
Ministère de l'Economie et des Finances:
- La Direction Nationale des Investissements Publics.
Agence de Mise en oeuvre du Projet
Consortium de mise en oeuvre.
Les dépenses liées aux activités du Comité de Pilotage et du Comité Restreint du Projet de conservation de la biodiversité et d'amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama, sont imputables au budget du projet.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
