Crée le Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ;
Vu la Loi L /2018 /025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi Ordinaire L/2018/0049/AN du 18 Octobre 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et de la Règlementation de la Chasse ;
Vu la Loi L /2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu la Loi L /2021/001/PRG/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Vu le Décret D/2022/365/PRG/CNRD du 25 Juillet 2022, portant Création de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune (OGPNRF) en tant que Etablissement Public Administratif ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2021, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2021, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le Document du Projet « Gestion Intégrée des Ressources Naturelles du Paysage de Bafing-Falémé » signé le 10 Juillet 2020 par le Gouvernement et le Programme de Nations Unies pour le Développement (PNUD);
Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet "Gestion Intégrée de Ressources Naturelles dans le Paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF)", il est créé et mise en place sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable un Comité de Pilotage du Projet, en abrégé « CP-PGIRN-PBF ».
Le Comité de Pilotage du projet GIRN-PBF a pour mission de:
− Assurer la coordination avec les différentes directions du gouvernement et leur participation aux activités du projet ;
− Suivre et contrôler le co-financement du projet ;
− Examiner l'état d'avancement du projet, y compris la performance et analyser Ie plan de travail annuel de l'année suivante;
− Analyser le rapport annuel du projet, y compris le rapport d'évaluation de Ia qualité ;
− Résoudre les réclamations soulevées au sein du projet ;
− Passer en revue le dossier des rapports finaux du projet au cours d'une réunion la fin du projet et échanger sur les leçons apprises et les opportunités pour la mise à l'échelle.
Le Comité de Pilotage du Projet « GIRN-PBF » est composé des représentar des structures et institutions ci-après:
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable : neuf (10) représentants
− Le Secrétaire Général ;
− Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement ;
− Le Directeur Général de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et réserves de la Faune;
− Le Directeur National des Forêts et de la Faune ;
− Le Directeur Général de l'Agence Guinéen d' Evaluations Environnementales ;
− La Directrice Nationale du Programme Environnement et Gestion Durable du Capital Naturel ;
− Le Point Focal Opérationnel du Fonds pour l'Environnement Mondial ;
− Le Point Focal de la convention cadre sur la Biodiversité ;
- Le Point Focal de la convention cadre sur les changements climatiques;
− Le Point Focal de la convention cadre sur la lutte contre la désertification;
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation: un (1) Représentant:
− Direction Générale des Collectivités Locales
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage : un (1) Représentant
− Bureau de Stratégie et de Développement
Ministère des Mines et de la Géologie : un (1) Représentant
- Direction Nationale des Mines
Ministère du Plan et de la Coopération : un (1) Représentant −Direction Nationale de la Coopération
Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbure : un (1) Représentant
− Direction Nationale de l'Energie
Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat : un (1) Représentant
− Direction Nationale des Aménagements
Ministère de l'Economie et des Finances: un (2) Représentant
− Direction Nationale des Finances;
−Direction Nationale des Investissements Publics
Société Civile : deux (2) Représentants
− Guinée Ecologie
− Wild Chimpanzés Foundation
Secteur Privé : un (1) Représentant
− Chambre Nationale des Mines de Guinée
Institutions de Recherche Scientifique : un (1) Représentant
− Centre d'Etudes et de Recherche en Environnement
Programme des Nations Unies pour le Développement : un (1) représentant
− Chargé du Programme Environnement et Développement Durable
Les représentants des services membres du Comité de Pilotage sont désignés par les responsables ou les autorités hiérarchiques dont ils relèvent.
Pour accomplir sa mission, le PGIRN-PBF met en place un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Rapporteur.
Le Président du Bureau dirige l'ensemble des activités du Comité de Pilotage.
Le Comité de Pilotage du projet GIRN-PBF fonctionne conformément à son Règlement Intérieur qu'il adopte à sa première session.
Il se réunit sur convocation de son Président une fois par an, en session ordinaire de préférence entre novembre - décembre.
Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité de Pilotage ou à la demande du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable ou d'un des Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans le processus de mise en oeuvre du projet.
Un Comité Technique Restreint (CTR) est mis en place pour examiner, au compte du Comité de Pilotage du Projet, les dossiers imminents. Il se réunit une fois par semestre pour donner des avis sur les dossiers techniques.
En cas de nécessité, une réunion du Comité Technique Restreint (CTR) peut être convoquée.
Les membres du CTR sont choisis parmi les membres du Comité de Pilotage du Projet, sur la base de leur expérience, de la pertinence des activités qu'ils mènent en relation avec les objectifs du programme et de la facilité de leur mobilisation.
Le CTR, supervisé par le Vice-Président du CP, est composé de Huit (8) membres représentant les services ci-dessous : Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage : Un (1)
Représentant - Bureau de Stratégie et de Développement.
Ministère des Mines et de la Géologie : un (1) Représentant
- Direction Nationale des Mines
Ministère de l'Economie et des Finance : Un (1) Représentant
- Direction Nationale des Investissements Publics.
Organisation Non Gouvernementale: Un (1) Représentant :
Institutions d'Etude et de Recherche en Environnement: Un (1) Représentant.
- Centre d'Etudes et de Recherche en Environnement (CERE)
Les dépenses liées aux activités du Comité de Pilotage et du Comité de Pilotage Restreint du Projet "Gestion Intégrée des Ressources Naturelles du Paysage de Bafing-Falémé".
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
