Arrêté créant le comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;

Vu le Décret D/2024/176/PRG/SGG du 13 Octobre 2024, portant Cadre général de la gestion des Investissements publics en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 des 02, 03 et 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant attributions des ministères et secrétariats généraux ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 09 Février 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;

Vu les Accords de financement conclus entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Islamique de Développement (BID), l’Agence Française de Développement (AFD), ainsi que les mécanismes de Project Préparation Facility (PPF), relatifs au Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Électricité en Guinée (PAAEG) ;

Il est créé sous la tutelle du Ministère de l’Energie, un Comité Technique de Pilotage du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)-BAD/BID/AFD/PPF ci-après dénommé « Comité de Pilotage ».

Le Comité de Pilotage constitue l’organe stratégique de supervision, d’orientation et de décision du PAAEG. Il assure la coordination institutionnelle nécessaire à la mise en œuvre optimale du Projet.

Ce Comité Technique de Pilotage, en tant qu’organe d’orientation et d’approbation est particulièrement chargé :

• de donner des orientations stratégiques et des directives permettant d’assurer l’atteinte des objectifs visés dans le cadre de la mise en œuvre des quatre (4) projets ;

• d’examiner et approuver, les plans de travail annuels et le budget annuel ;

• d’évaluer l’avancement et la performance globale des projets et recommander des mesures correctives si nécessaires ;

• de s’assurer de la conformité des choix technologiques et des mécanismes d’octroi de subvention aux opérateurs avec les politiques et les stratégies du Gouvernement en matière d’accroissement de l’accès à l’électricité, en particulier pour les zones rurales ;

• de s’assurer du respect des engagements de la Guinée vis-à-vis des partenaires financiers ;

• de s’assurer de la bonne coordination entre les différentes composantes des projets et aider à résoudre les problèmes éventuels de mise en œuvre, afin que les activités des projets soient exécutées dans les délais requis avec la performance visée ;

• d’aider les Unités de Gestion du Projet (UGP) à régler en cas de besoin, toutes questions administratives et/ou de mise en place des contributions du Gouvernement afin d’améliorer la mise en œuvre des projets.

le Comité Technique de Pilotage est composé ainsi qu’il suit :

1. Président: Le Secrétaire Général du Ministère de l’Énergie ;

1. Rapporteur: Le Coordonnateur de l’Unité de Gestion du PAAEG ;

1. Membres:

• Le Conseiller Juridique du Ministère de l’Energie ;

• Un représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget;

• Un représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

• Un représentant du Ministère du Plan, de la Coopération internationale et du Développement ;

• Un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

• Le Directeur National des Energies Conventionnelles (DNEC) ;

• Un représentant de l’Agence Guinéenne d’Électrification Rurale (AGER);

• Un représentant de l’Administration Générale et Contrôle des Grands Projets (ACGP) ;

• Un représentant de la Direction Générale de l’Electricité de Guinée (EDG- SA);

• Toute autre expertise dont la participation est jugée nécessaire par le Comité.

Les réunions du Comité Technique se tiennent sur convocation de son Président. Un règlement intérieur définira les modalités de son fonctionnement.

Le Comité de Pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en session extraordinaire, sur convocation de son Président.

Les dépenses liées au fonctionnement du Comité Technique de Pilotage, sont à la charge du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Électricité (PAAEG).

Le Président, le Rapporteur ainsi que les membres du Comité Technique de Pilotage sont nommés par Arrêté du Ministre de l’Energie.

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.