Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/005/CNT du 8 février 2023

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Est Promulguée la Loi ordinaire L/2023/005/ CNT du 08 Février 2023, portant Autorisation de Ratification de deux conventions de financement des Investisse ments et de la Structuration de l’aval de la filière de gestion des déchets solides de Conakry- CET BARITODE.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.