Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2022/016/CNT du 28 décembre 2022

Décret D/2022/603/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/016/CNT du 28 décembre 2022

Promulgue la loi L/2022/016/CNT du 28 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023.

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition;

Est promulguée la Loi L/2022/016/CNT du 28 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l’année 2023.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Pour comprendre

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