Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de l’Inspection générale du ministère des Hydrocarbures.
LES MINISTRES,
Vu la Constitution:
Vu là Loi L/2018/ 025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique :
la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Décret D/146/PRG/SGG du 04 Juin 1965, portant Statut Statut Particuliers des Divers Cadres Uniques ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement je
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020. portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2020/226/PRG/SGG du 02 Septembre 2020 portant Attributions et Organisation du Ministère des Hydrocarbures :
Vu le Décret D/2020/010/PRG/SGG du 10 Janvier 2020, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Hydrocarbures.
Le cadre organique de l'inspection Générale est arrêté comme suit:
N° Structures et Total Niveaux Statuaires Effectifs Prévus
Postes Agents Réquis
ER 2021 | 2022 Î 2023 . INSPECTION GENERALE
1 | Inspecteur il Ing: Adm Civil, ISFC, i 1 1
Général Juriste; H/A2
2 | Inspecteur Géné- 1 Ing Adm. Civil; ISEC; 1 1 1
ral Adjoint Juriste; H/A2
3 Secrétaires 2 Red d'Adm H/E2; H/ 2 2 2
B1: Secret. d'Adm. H/C
4 | Chauffeurs 2 Contractuel Permanent 2 2 2
5 | Planton 1 Contractuel Permanent 1 l 1
6 | Inspecteurs 10 Ing; Adm Civil, ISFC; 10 10 10
Juriste; H/A2; H/A1
7 | Contrôleurs 5 Réd d'Adm; CSEC; 5 5 5
Aide Ing; H/B2
Total Général 22 22 22 22
Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
