Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2018/027/AN du 3 juillet 2018

Décret D/2018/114/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/027/AN du 3 juillet 2018

Promulgue la loi L/2018/027/AN du 3 juillet 2018 fixant les règles de gouvernance des projets publics.

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

Est promulguée la Loi L/2018/027/AN du 05 Juillet 2018 fixant les Règles de Gouvernance dés Projets Putlics en République de Guinèc

Le présent Décret qui prend effet à oumpter de 52 date de signalure, sera enregistré el publié au Journal Officiel de la Republique

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