Arrêté conjoint portant approbation du plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport-horizon 2035

LE MINISTRE DE L’ENERGIE

ET

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la Constitution ;

Vu La Loi L/93/039/CTRN du 13 Septembre 1993, relative à la production, au transport, la distribution de l’énergie électrique en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2013/061/CNT du 20 Septembre 2013, portant sous-secteur de l’électrification rurale ;

Vu la Loi L/2017/0050/AN du 29 Novembre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Services Publics de l’Electricité et dc l’Eau Potable en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2017/056/AN, du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2019/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu la Directive C/DIR/2/12/12, du 15 Décembre 2018 sur la Sécurisation des Echanges Transfrontaliers d’Energie Electrique du Marché Régional de l’Electricité ;

Vu la Directive C/DIR.1/6/13 du 21 Juin 2013, relative à l’organisation du Marché Régional de l’Energie Electrique ;

Vu la Résolution N°0005/ARREC/15 relative à l’adoption par l’ARREC des règles du Marché Régional de l’Energie Electrique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/307/PRG/SGG du 07 Décembre 2018, portant attributions et organisation du Ministère de l’Economie et des Finances;

Vu le Décret D/2019/100/PRG/SGG du 26 Mars 2019, portant création, attributions et organisation du Ministère de l’Energie;

Vu le Décret D/2019/109/PRG/SGG du 05 Avril 2019, portant nomination du Ministre de l’Energie.

Dans le but de réduire les coûts de production, promouvoir les énergies renouvelables et l’intégration des options nationale et régionale d’approvisionnement en énergie électrique, il est adopté et publié un plan de développement de la production d’électricité au moindre coût actualisé.

Le plan de développement a pour objectif de favoriser l’accroissement d’échelle de la production d’énergie renouvelable et l’intégration des options nationales et régionales d’approvisionnement en énergie,

Ce plan directeur fera l’objet d’actualisation périodique, chaque trois (3) ans, et sera publié sur le système d’informations énergétique (SIE) du Ministère de l’Energie (www.sieguinee-dne.org), sur le site d’Electricité de Guinée (EDG), et sur le Site du Ministère de l’Economie et des Finances.

L’Autorité de Régulation des Services Publics de l’Electricité et de l’Eau Potable, la Direction Nationale de l’Energie, la Direction Générale de l’Electricité de Guinée (EDG) sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application et du suivi du présent arrêté conjoint.

Le présent Arrêté conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.