Arrêté affectant un terrain à l’Autorité guinéenne de l’aviation civile (Koloma)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance n°92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant promulgation du Encode Foncier et Domanial en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2026/0005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant Nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2022, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 09 Février 2026, Déterminant les Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement.

Vu l’Arrêté conjoint AC/2022/1092/MUHAT/MEF/ CAB du 19 Mai 2022 portant Fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État ;

Il est affecté au MINISTÈRE DES TRANSPORTS (M.T), pour le compte de l’AUTORITÉ GUINÉENNE DE L’AVIATION CIVILE (A.G.A.C) Conakry, le terrain urbain, non- bâti, formant les parcelles n°26 à 29 du lot 05 du plan d’aménagement du Centre Directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, objet du Titre Foncier n°31200/2026/TF de Conakry, d’une superficie de 1749,448 mètres carrés.

Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction de son Siège.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié au Journal Officiel de la République.