Préambule
LE MINISTRE.
Vu la Constitution,
Vu la Loi L/2012/D4Z/CNT du 06 Août 2012, poriant Lai
Organique Relative aux Lois de Finances:
Vu la Loi L/2017/059/AN du 12 Décembre 2017, portant Loi de
Finances pour l'annèe 2018;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier2013, portant
Réglement Général de la Gestion Budgélaire et de Comptabilité
Publique,
Vu le Décret D/2014/222/PRG/SGG du 31 Octobre 2014, portant Cadre de Gouvernance des Finances Publiques:
Vu le Décret D/ 2015/226/PRGISGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Vu le Décret D/ 2015/227/PRGISGG du 30 Décembre 2015
portant Structure du Gouvernement,
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Mernbres du Gouvernément ;
Vu le Décret D/2016/138/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget.
Vu le Décret D/2017/344/PRG/SGG du 29 Décembre 2017, portarit répartition entre les Départements Ministériels et Instiutions des Crédits de paiements ouverts au Budgel de l'Etat pour 2014;
Vu l'Arrëté A/2017/1384/MB/CAB/SGG du 13 Avril 2017, portant Création, Composition et Fonctionnement du Comité d'Engagement ;
Sur proposition du Gomilé d'engagement
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