Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constilution:
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018
Décret D/2018/197/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018
Promulgue la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018 (accord de services aériens Guinée-Émirats arabes unis).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2018/020/AN du 20 Juin
2018, portant autorisation de ratification de l'Accord entre le
Gouvernement de la République de Guinée el le
Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des Services
Aériens entre et au-delà de leurs Territoires Respectifs, signé le 15 Mars 2018 4 Abu Dhabi (Emirais Arabes Unis)
Article 2
Le présent Décret qui prend effet ä compter de sa dale de signature, sera enregistré el publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
