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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat général du Gouvernement

Arrêté A/2026/622/SGG/CAB du 27 juillet 2026, portant création, composition et fonctionnement d’un comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat général du Gouvernement

Crée au Secrétariat général du Gouvernement un comité d’auto-évaluation de la performance, chargé du rapport d’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel, et en fixe la composition.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 19 Mars 2026, fixant les attributions et missions des ministères et des secrétariats généraux du Gouvernement ;

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Article 1

il est créé au sein du Secrétariat Général du Gouvernement un comité ministériel d’auto-évaluation de la performance.

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Article 2

Le comité d’auto-évaluation de la performance a pour missions de :

  • Piloter l’élaboration du rapport d’auto-évaluation prévu en Juin 2026 ;
  • Assurer le suivi mensuel de l’avancement du Plan d’action opérationnelle (PAO) ;
  • Centraliser les coordonnées de performance et formuler des propositions d’ajustement.
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Article 3

Sous l’autorité du ministre Secrétaire Général du Gouvernement, le comité est composé comme suit :

• Présidente :

  • La Secrétaire Générale adjointe ;

• Rapporteur :

  • Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement ou son adjoint ;

• Membres :

  • Le Chef de Cabinet ;
  • Deux (2) conseillers techniques du Ministre ;
  • Le Chef de division des ressources humaines ;
  • Le Chef de division des affaires financières.
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Article 4

Une auto-évaluation unique sera organisée au cours du mois de juin 2026.

Cette évaluation intermédiaire portera sur l’ensemble des engagements exécutés entre le 1 er Janvier au 30 Juin. Elle donnera lieu à un rapport analytique, transmis à la primature au plus tard le 04 Juillet 2026.

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Article 5

Le Présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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