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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret modifiant et complétant la structure du Gouvernement

Décret D/2026/222/PRG/SGG du 23 Juillet 2026, modifiant et complétant la structure du Gouvernement

Scinde le ministère de la Jeunesse et des Sports en un ministère de la Jeunesse et un ministère des Sports, dirigés à titre transitoire par l’actuel ministre.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les Services de la Primature, des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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Article 1

Le présent décret modifie et complète les dispositions du Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant structure du Gouvernement ainsi qu’il suit :

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est scindé en : A. Ministère de la Jeunesse ;

B. Ministère des Sports.

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Article 2

En attendant la nomination de nouveaux Ministres, les départements ministériels concernés par les dispositions du présent décret seront dirigés par le Ministre de la Jeunesse et des Sports conformément au décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement.

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Article 3

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.