Modifie l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée (RAG) : liste des RAG adoptés.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale, signèe à Chicago le 07 Décembre 1944 et ses annexes,
Vu la Loi L/2018/048/AN du 15 Mai 2018, portant Amendement de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant code de l'Aviation Civile de la République de Guinée ;
DE L£ FEPUBLIQUE 341
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'aviation civile ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant
Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant
Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/186/PRG/SGG du 23 Août 2.018, portant
Attribution et Organisation du Ministère des Transports ;
Par le présent Arrêté, sont adoptés les Règlements
Aéronautiques de la Guinée (RAG) ci-après :
RAG 00: Règles générales d'administration et d'utilisation des RAG
RAG 01 : Licences de personnel
- Partie PEL : Licences du personnel
- Partie ATO : Organismes de formation aéronautiques
RAG 02: Règles de l'air
RAG 03: Assistance météorologique à la navigation aérienne
RAG 04: Cartes aéronautiques
RAG 05: Unités de mesures
RAG 06:Exploitation technique des aéronefs
- Partiel : Aviation de transport commercial international-Avions
— Partie 2: Aviation Générale Internationale — Avions
- Partie 3: Vols internationaux d'hélicoptères
- Partie FAO : Transport aérien commercial par des exploitants étrangers
- Partie AEW : Travail aérien
RAG 07:immatriculation desaéronefs
RAG 08:Navigabilité
- Partie GEN : Navigabilité - Exigences générales
- Partie 145 : Organismes de maintenance agréés
RAG 09: Facilitation
RAG 10: Télécommunications aéronautiques
- Partie : Aides radio à la navigation aérienne
— Partie 2 : Procédures de télécommunications
— Partie 3.1: Système de communication de données nuffériques
- Partie 3.2 : Système de communications vocales
- Partie 4 : Système de surveillance et anticollision
- Partie 5 : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques
RAG 11: Services de la circulation aérienne
RAG 12: Recherches et sauvetage
RAG 13: Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
RAG 14: Aérodromes
- Partie A: Conception et exploitation technique des aérodromes
— Partie B: Conception et exploitation technique des hélistations
- Partie C: Certification des aérodromes
RAG 15: Services d'information aéronautique
RAG 16: Protection de l'environnement
-— Partie : Bruit des aéronefs
- Partie 2 : Emission des moteurs d'aviation
RAG 17 : Sûreté de l'aviation civile
RAG 18: Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
RAG 19: Gestion de la sécurité
Les Réglements Aéronauliques de la Guinée sont publiés sur le site web www.agac-gn.com de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC), afin de les rendre accessibles au public.
Le Directeur Général de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires
Le présent Arrété qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
