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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS)

Arrêté A/2023/446/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS)

Crée le Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) et en fixe la composition et le fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le communiqué N° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise

Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,

Vu la Lettre de notification Réf : COGN/CM/LB/as/2022 du 20

Décembre 2022, portant approbation par la BAD, du financement de la composante Guinée du Projet 2 du

Programme de Renforcement de la Résilience à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS) ;

Vu les nécessités de service;

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Article 1

Création

Il est créé, sous l'égide du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Agence d'exécution, un Comité de Pilotage de la composante Guinée du Projet 2 du Programme de

Renforcement de la Résilience à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS) ;

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Article 2Attributions

Le Comité de Pilotage (CP) en tant qu'organe d'orientation et d'approbation de toutes les actions et activités du projet est chargé de:

  • Donner des orientations stratégiques et des directives à l'UGP pour la mise en oeuvre et la coordination des activités ;
  • Assurer la conformité globale avec les politiques et stratégies du gouvernement ;
  • Evaluer l'avancement et la performance du projet ;
  • Approuver le plan de travail et le budget annuels (PTBA) ;
  • Résoudre les problèmes de mise en oeuvre ou les conflits ;

et

  • Aider l'UGP à obtenir, en cas de besoin, l'assistance et les contributions du gouvernement au projet.
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Article 3

Le Président du Comité peut, à titre consultatif, inviter aux réunions du Comité toute personne en raison de ses compétences sur les questions à examiner ;

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Article 4

Le CP se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire con voguée à l'avance par le

Président ou à la demande des deux tiers (2/3) pour examiner des questions particulières et urgentes ;

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Article 5Composition

Le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit :

  1. Président: Le Ministre de l'Agriculture et de l'élevage ou son représentant ;
  1. Vice-Président: La Chambre Nationale d'Agriculture de

Guinée (CNAG) ;

  1. Rapporteur : Le CONACILSS ;
  1. Secrétaire : Unité de Gestion du Projet ;

Membres Statutaires :

1- Un représentant du Ministère de l'Environnement et du

Développement Durable ;

2- Un représentant du Ministère de l'Economie et des

Finances;

3- Un représentant du Ministère de l'Administration du

Territoire et de la Décentralisation ;

4- Un représentant du Ministère de la Jeunesse et de I'Emploi

Jeunes ;

5- Un représentant de l'Administration et Contrôle des

Grands Projets (ACGP) ;

6- Un représentant du Réseau d'Action sur le Climat ;

7- Un (1) représentant de la Direction Nationale de l'Agriculture (DNA) ;

8- Un (1) représentant de la Direction Nationale de suivi des

Programmes et Projets (DNSPP) ;

9- Un (1) représentant de la Confédération Nationale des

Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ;

10- Un (1) représentant de la Confédération Nationale des

Eleveurs de Guinée (CONASEG);

11- Un représentant des Organisations des jeunes ;

12- Un représentant des Organisations féminines ;

13- Un (1) représentant de la DNAPA.

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Article 7

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.