Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt IDA relatif au programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP)

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition, en son article 57;

Vu la Loi organique N°2022/001/CNT, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56;

Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 26 Mars 2024;

Adopte la Loi dont la teneur suit :

Est autorisée la ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et l'Association pour le Développement International (IDA), dans le cadre du financement de la mise en oeuvre du programme régional d'intégration numérique en Afrique de l'Ouest (WARDIP), signé le 14 Décembre 2023 pour un montant de soixante millions de dollars américains (60 000 000 USD).

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.