Arrêté modifiant l’arrêté portant création de l’unité de gestion des projets de transport financés par la Banque islamique de développement (UGP-BID)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 201 8, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin, 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/220/PRG/SGG du 05 Juillet 2021 , portant création de l’Agence Routière de Guinée (AGEROUTE-Guinée S.A) ;

Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

Vu le Protocole d'Accord du 30 Novembre 2022, signé entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Guinée ;

Vu l’ Avenant aux Statuts de l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE SA) relatif à la modification de sa dénomination sociale par acte notarié, du 1 er Février 2023 ;

Vu les conclusions du rapport de la mission BID du 22 au 28 septembre 2024, portant sur l’amélioration de la qualité de son portefeuille et du renforcement de sa coopération avec la République de Guinée ;

l’Arrêté A/2020/1320/MTP/SGG/2022 du 05 Mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement d’une Unité de Gestion des Projets de transport financés par la Banque Islamique de Développement en abrégé (UGP-BID) est modifié en ses articles 1, 2. II.1 et 10 comme suit : L’UGP-BID avec tout le portefeuille (y compris les projets en cours d’exécution ou en cours de préparation) est logée à compter de la date de signature du présent Arrêté, à la Direction Générale de l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE-Guinée S.A) . Elle est placée sous l'autorité directe du Directeur Général de l’AGEROUTE-Guinée S.A.

L'article 2 relatif à la composition de l’équipe de coordination de l’UGP-BID, reste inchangé.

Le Directeur Général de l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE-Guinée S.A) est chargé de l'application du présent Arrêté.

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.