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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant érection des districts de Kourou et de Tiéwa en sous-préfectures

Décret D/2020/294/PRG/SGG du 25 novembre 2020, portant érection des districts de Kourou et de Tiéwa en sous-préfectures

Érige les districts de Kourou (Dalaba) et de Tiéwa en sous-préfectures.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La Constitution ;

Vu La Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu Le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu Le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu Le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu Les nécessités de services.

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Article 1

Le District de ‘Kourou, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Ditinn, Préfecture de Dalaba, Région Administrative de Mamou, est érigé en Sous-préfecture dénommée, Sous-préfecture de Kourou.

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Article 2

La Sous-préfecture de Kourou comprend les Districts relevant de leurs Sous- préfectures d’origine d’appartenance, conformément à la constitution des différentes entités.

Il s’agit de:

  1. District de: Kourou, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Ditinn.

Secteurs : Kourou-Centre, Kégnékégnéba, Dioulala, Dantato, et Diabila-Fata.

  1. District de : Djinkoya, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Mafara (Préfecture de Dalaba).

Secteurs : Djinkoya-Centre et Sambaya.

  1. District de : Kourouba, relevant précédemement de la Sous-préfectures de Mafara (Préfecture de Dalaba).

Secteurs : Kourouba-Centre, Badi-Maninka et Dala.

  1. District de: Dalato, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Ditinn.

Secteurs : Dalato-Centre, Dalagbéto, Digui et Traoréla.

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Article 3

Le Chef-lieu de la Sous-préfecture est fixé à Kourou-Centre.

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Article 4

Le District de Tiéwa relevant précédemment de la Sous-préfecture de Diassodou, Préfecture de Beyla, Région Administrative de N’Zérékoré, est érigé en Sous-préfecture dénommée, Sous-préfecture de Tiéwa-Tangodou.

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Article 5

La Sous-préfecture de Tiéwa-Tangodou comprend les Districts relevant précédemment de la Sous-préfecture de Diassodou, Préfecture de Beyla, conformément à la constitution des différentes entités:

  1. District de: Tiéwa-Centre

Secteurs : Tiéwa-Centre, Kamamoridou, Noumissadou et Sorikèmodou.

  1. District de: Tangodou

Secteurs : Tangodou-Centre, Kogbédou, et Kamala 1.

  1. District de: Djibakèrnodou

Secteurs : Djibakèmodou-Centre, Babilalô et Kamala 2’

  1. District de: San iflala

Secteur : Saniflala-Centre, Fakanadou, et Konsodou.

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Article 6

Le Chef-lieu de la Sous-préfecture est fixé à Tiéwa-Centre

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Article 7

Les structures et leur fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière de cette Sous-préfecture, sont régis par les lois et règlements en vigueur applicables aux Circonscriptions Administratives de la République de Guinée.

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Article 8

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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