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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant mise en place du Comité d’évaluation de la performance

Arrêté A2023/1475/MERSI/SGG/CAB du 25 avril 2023, portant mise en place du Comité d’évaluation de la performance

Crée le Comité d’évaluation de la performance et en fixe la composition et le fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/0023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/5GG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/5GG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu la Lettre de Mission n°100/CABP/DC du 17 Janvier 2023 du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation;

Vu le Contrat de Performance COPGUI/No18/PM/MESRSI/ SGG du 03 Janvier 2023 signé entre le Ministère et la Primature ;

Vu les nécessités de service;

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Article 1

II est créé au Ministère en charge de l'enseignement Supérieur, un Comité d'évaluation des Performances.

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Article 2

Ce comité est chargé de coordonner les activités d'évaluation des Institutions d'Enseignement Supérieur (IES), Institutions de Recherche Scientifique (IRS), Centre de Documentation d'Information (CDI) et l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ) et de produire le rapport final.

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Article 3

Le Comité est composé comme suit :

Présidente : Dre Diaka SIDIBE , Ministre

1 er Vice-Président: Dr Facinet CONTE , Secrétaire Général 2 ème Vice-Président: M. Thierno Hamidou Bah , Chef de Cabinet

1 er Rapporteur : Pr. Mamadou Saliou Diallo , Conseiller Principal

2 ème Rapporteur : Pr Abdoul Karim DIALLO , Inspecteur Général

3 ème Rapporteur : Dr Mamoudou BAGAGA , Directeur Général du BSD.

Membres :

1- Pr Momo BANGOURA , Conseiller chargé de l'Enseignement Supérieur

2- Dre Fatoumata BAH , Conseillère chargée de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

3- Mme Koumba Madeleine MILLIMOUNO , Conseillère Juridique

4- Pr. Sidafa Camara , représentant de la CRDG

5- M. Mohamed Efas Sylla , représentant de la CRESUP

6- Pr. Mamadou Yero Boiro , représentant du CD/IRS - CDI

7- Dr. Amadou Pathé Diallo , évaluateur externe.

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Article 4

Les dépenses des travaux du Comité sont imputables au budget du Ministère en Charge de l'enseignement Supérieur.

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Article 5

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry le. 25 Avril 2023 Dre Diaka SIDIBE

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Pour comprendre

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