Arrêté portant retrait de l’arrêté A/2022/669/MMG portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;

Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;

Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/ SGG du 26 Septembre 2016, fixant les Taux et Tarifs des Droits fixes, des Taxes et Redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la Prolongation, du transfert et/ou de l'amodiation des Titres Miniers et autorisations ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu la demande de transfert de l'Arrêté de mise à disposition pour des fins promotionnelles du Permis de Recherche Minière accordé à la Société SOGUIPAMI SA en date

Sur recommandation du Centre de Promotion et de Développement Miniers après examen et avis favorable du Comité Technique des Titres Miniers.

Est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour cause de transfert de l'Arrêté de la mise à disposition pour des fins promotionnelles du permis de recherche minière dont les références sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

| N° | SOCIETE Substance et description du Titre | Code | N' de l'Acte institutif | Date d'octroi |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SOCIETE GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER SA Mise à disposition pour des fins promotionnelles du Permis de Recherche Minière de Cobalt et de Nickel à Lola | 23354 | A/2022/669/ MMG/SGG | 11/04/2022 |

Ce permis antérieurement enregistré au registre des Titres Minier Autorisations ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minière

CPDM sous le numéro A/2022/002/DIGM/CPDM, n'est plus inscrit au Cadastre Minier de la République de

Guinée.

A compter de la date de signature du présent

Arrêté, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couvert par ledit permis retour à la Société SIMHA

RESOURCES GUINEE SAU .

Conformément à l'Article 197 du Code Minier.

les informations, documents géologiques et miniers résultant des travaux sur le site objet du retrait doivent être restitués à la SOGUIPAMI sans aucune indemnisation.

Le Centre de Promotion et de

Développement Miniers, la Direction Nationale des

Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et de la Géologie de

N'Zérékoré, la Direction Préfectorale des Mines et c

Géologie de Lola sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au

Journal Officiel de la République.