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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée

Arrêté conjoint AC/2021/002/MC/MB/MSPC/SGG du 5 janvier 2021, portant interdiction de l’importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée

Interdit l’importation, la distribution et la commercialisation de la chicha en République de Guinée.

Préambule

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce ;

Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget,

Vu le Décret D/2018/274/PRG/SGG du 07 Novembre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;

Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement :

Vu les nécessités de service;

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Article 1

il est interdit à compter du 04 Janvier 2021 et jusqu'à nouvel ordre l'importation , la Distribution et la Commercialisation de la CHICHA sur toute l'étendue du territoire National.

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Article 2

les services des départements concernés, sont invités à procéder à l'identification et à la fermeture de tout local de consommation et espace de vente de la Chicha.

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Article 3

la Direction Générale des Douanes, les Services de défense et de Sécurité, particuliè rement les services spéciaux chargés de la lutte contre la drogue et le crime organisé et les Services déconcentrés du Ministère du Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application rigoureuse du présent Arrêté

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Article 4

le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.