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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi de finances rectificative pour l’année 2025

Décret D/2025/219/PRG/SGG du 23 novembre 2025, portant promulgation de la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’année 2025

Promulgue la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’année 2025.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2025/034/CNT portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2025.

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Article 2

Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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