Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ;
Décret D/2025/219/PRG/SGG du 23 novembre 2025, portant promulgation de la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’année 2025
Promulgue la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’année 2025.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ;
Est promulguée la Loi L/2025/034/CNT portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2025.
Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
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