Rectifie l’article 6 du décret D/2018/264/PRG/SGG portant attributions et organisation du ministère de l’Éducation nationale (liste des services rattachés).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vü la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de L'Administration Publique:
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement:
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2016, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu Décret D/2018/264/PRG/SGG du 02 Novembre 2019, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation
DE LA REPUBLIC JE 12
Le Décret D/2017264/PRG/5GG du 02 Novembre 2019, portant attributions et organisation du Ministère de l'Education Nationale ei 2: l'Alphabétisation est rectifié en son Article 6 en ce qui concerne les services rattachés.
Article 6 : Les Services Rattachés sont :
- Le Service National des Ecoles Privées,
- Le Service National de la Formation Continue du personnel Enseignant ;
- Le Service National de la Santé Scolaire et Universitaire ;
- Le Service National des Sports Scolaire ;
- Le Service National des Infrastructures et Equipements Scolaire ;
- La Structure Focale de l'Organisation Islamique pour l'Education, la Science et la Culture:
- L'Imprimerie de l'Education Nationale et Lire :
Article 6 : Les Services Rattachés sont :
- Le Service National des Ecoles Privées ;
le Service National d'Evaluation du Système Educatif.
- Le Service National de la Formation Continue du personnel Enseignant,
- Le Service National de la Santé Scolaire et Universitaire;
- Le Service National des Sports Scolaire:
- Le Service National des Infrastructures et Equipements Scolaire ;
- La Structure Focale de l'Organisation Islamique pour l'Education, la Science et la Culture:
- L'Imprimerie de l'Education Nationale.
Le Reste sans Changement.
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
