Ratifie des accords de financement BID relatifs à l’eau potable et à l’assainissement en milieu rural.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Décret D/2024/079/PRG/CNRD/SGG du 24 Avril 2024, portant Promulgation de la Loi L/2024/011/CNT du 26 Mars 2024,
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité;
Sont ratifiés des Accords de financement entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement en milieu rural dans les régions de la Moyenne Guinée et de la Haute Guinée que sont :
• l'Accord de prêt signé le 9 novembre 2023 pour un montant de 3750 000 DI équivalant approximativement à 5 000 000 USD;
• l'Accord-cadre de financement de vente à tempérament et l'Accord de mandat de financement de vente à tempérament signés le 9 novembre 2023 pour un montant de 35 000 000 USD.
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
