Érige les districts de Kawessi (Télimélé) et de Ballaya en sous-préfectures.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
VU la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant
Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19/06/2020, portant
Réaménegement du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Avril 2018, portant
Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du
Territoire et de la Décentralisation,
Vu les nécessités de service public.
Le District de Kawessi, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Daramagnaki, Préfecture de Télimélé, est érigé en Sous-préfecture dénommée, Sous-préfecture de
Kawessi.
La Sous-préfecture de Kawessi comprend les Districts de Kawessi-centre, Diougourou, Kabara et Maci
Le Chef-ieu de la Sous-préfecture est fixé à Diougourou
Le District de Ballaya, relevant précédemment de la
Sous-préfecture de Banian, Préfecture de Faranah, est érigé en Sous-préfecture dénommée, Sous-préfecture de Ballaya.
La Sous-préfecture de Ballaya comprend lés Districts de Ballaya-centre, Siramardou, Konkows et Yarawadou
Le Chef-lieu de la Sous-préfecture est fixé à Ballaya-centre
Les structures et leur fonctionnement, le personnel, la Gestion Administrative et financière de ces Sous-préfectures sont régies par les lois et réglements en vigueur applicables aux
Circonscnptions Administratives de la République de Guinée
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal
Officiel de la République.
