Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu !'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16

Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date d;J 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué N°01 du Comité National du

Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05

Septembre 2021 portant prise Effective du Pouvoir par les

Forces de Défense et de Sécurité.

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2023/006/

CNT du 6 Mars 2023 portant autorisation de ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement Supérieur.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal

Officiel de la République.