Crée le comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national (CDN, Accord de Paris) et en fixe la mission, la composition et le fonctionnement.
LE MINISTRE D'ETAT,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ratifiée par la Guinée le 07 Mars 1994;
Vu l'Accord de Paris sur le Climat, ratifié par la Guinée le 10 Aout 2016 ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/C7Z:PRG/S3G du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernenient, (ei que modifié à ce jour;
Va le Décret D/2019/087/PRG/SGG du 15 Mars 2019, portant Attributions st Orgar:sation du Ministère de l'Environnement, des Eaux &i Forëis ;
Vu le Décrel D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat, il est créé et mis en place sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts un Comité de Pilotage pour l'actualisation et la mise en oeuvre de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN), en abrégé «CP-CDN».
Le Comité de Pilotage de la CDN a pour mis-Sins :
- d'assurer l'orientation stratégique des activités d'actualisation et de mise en œuvre de la CDN;
— d'examiner et approuver les rapports d'activités et d'état d'avancement ainsi que les plans de travail et les rapports de suivi-évaluation ;
— de promouvoir la synergie d'action et des échanges d'informations avec les programmes et projets en matière de lutte contre le changement climatique ;:
— d'appuyer le plaidoyer auprès des partenaires au développement pour la mobilisation des ressources financières.
Le Comité de Pilotage pour l'actualisation et la mise en oeuvre de la CDN est composé des structures et institutions citées ci-dessous qui, chacune en ce qui la concerne désignera son représentant au sein du comité.
Il s'agit de:
Primature :
- Le Conseiller chargé de l'Environnement.
Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts :
- Les Conseillers du Ministre chargés des Affaires Juridiques, de l'Environnement et des Forêts et Faune ;
— La Direction Nationale de l'Environnement.
Ministère du Plan et de l'intégration Economique:
- La Direction Nationale des Investissements Publics.
Ministère de l'Economie et des Finances:
— La Direction Nationale des Etudes Economiques et de la Prévision.
Ministère de l'Agriculture:
- La Direction Générale du Bureau de Stratégie et de Développement.
Ministère de l’Elevage :
- La Direction Nationale de l'Alimentation Animale et de l'Hydraulique Pastorale.
Ministère de l'Energie :
- La Direction Générale du Bureau de Stratégie et de Développement.
Ministère des Transports :
— La Direction Nationale de la Météorologie.
Ministère de l’industrie, des Petites et Moyennes Entreprises:
— La Direction Nationale de l'Industrie.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
- Le Centre d'Etudes et de Recherches en Environnement (CERE).
Ministère de l'Action Sociale et des Personnes Vulnérables :
— La Direction Nationale de la Promotion Féminine.
Secteur Privé :
— Un Représentant.
Société Civile:
— Un Représentant.
Partenaires Techniques et Financiers:
Pour accomplir sa mission, le CP-CDN met en place un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Rapporteur.
Le Président du Bureau dirige l'ensemble des activités du
CP-CDN.
Le CP-CDN fonctionne conformément à son
Règlement Intérieur qu'il adopte à sa première session.
Il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son Président.
Chaque fois que c'est nécessaire, des réunions extraordinaires du CP-CDN peuvent se tenir soit sur convocation du Président, ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou alors à la demande du
Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts ou des
Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans le processus de révision et de mise en oeuvre de la CDN.
Les frais de fonctionnement du CP-CDN sont imputables au Budget des projets qui accompagnent l'actualisation et la mise en oeuvre d e la CDN.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal
Officiel de la République.
