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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) au Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique

Décret D/2020/181/PRG/SGG du 28 juillet 2020, portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) au Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique

Rattache l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) au ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant

Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/175/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant

Attributions et Organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant

Réaménagement du Gouvernement ;

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Article 1

L'Agence Nationale de Gouvernance Electronique et de l'informatique de l'Etat (ANGEIE) à la Présidence de la République est rattachée au Ministère des Postes, des

Télécommunications et de l'Economie Numérique.

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Article 2

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/2020/015/

PRG/SGG du 15 Janvier 2020, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

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Pour comprendre

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