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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord de prêt du projet de développement de la chaîne de valeur du riz, signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf millions de dollars US (9.000.000 USD)

Décret D/2020/304/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de l’accord de prêt du projet de développement de la chaîne de valeur du riz, signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf millions de dollars US (9.000.000 USD)

Ratifie l’accord de prêt de la BADEA (9 millions de dollars US) pour le projet de développement de la chaîne de valeur du riz.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2020/019/AN du 11 Novembre 2020, autorisant la ratification ;

Vu le Décret D/2020/303/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant Promulgation de la Loi L/2020/019/AN du 11 Novembre 2020;

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Article 1

Est ratifié l’Accord de Prêt du Projet de développement de la Chaine de valeur du riz, signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf millions de Dollars US (9.000.000 USD).

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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