Décret portant ratification de deux accords de prêt entre la République de Guinée, la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement des projets d’accès à l’électricité en Guinée

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la loi L/2023/001/CNT du 17 Janvier 2023, portant Autorisation de Ratification de deux Accords de prêt entre la République de Guinée, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement des Projets d'Accès à l'Électricité en Guinée (PAEEG) ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2023/0087/PRG/CNRD/SGG du 27 Mars 2023, portant Promulgation de la Loi L/2023/001/CNT du 17 Janvier 2023 ;

Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Sont ratifiés deux Accords de prêt entre la République de Guinée, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement des Projets d'Accès à l'Electricité en Guinée (PAEEG) signés le 19 juillet 2022 pour des montants allant de Vingt-et-un Millions Six Cent Trente Mille Unités de compte (21.630.000 UC) à Sept Millions Soixante Mille Unités de compte (7.060.000 UC).

Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.