Décret portant dissolution de conseils communaux

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le rapport d'Inspection générale des Finances sur la gestion des Collectivités des Préfectures de Siguiri, Mamou, Boffa, Fria, Dubréka, Boffa et Boké.

Les Conseil Communaux ci-dessous sont dissouts pour mauvaise gestion et détournement des ressources de la collectivité.

1. Commune Rurale de Kignèbakoura, Préfecture de Siguiri ;

1. Commune Urbaine de Mamou, Préfecture de Mamou;

1. Commune Rurale de Ourékaba, Préfecture de Mamou;

1. Commune Rurale de Konkouré, Préfecture de Mamou;

1. Commune Rurale de Manlcountan, Préfecture de Boffa;

1. Commune Rurale de Tanènè, Préfecture de Dubréka ;

1. Commune Rurale de Tormelin, Préfecture de Fria ;

1. Commune Rurale de Kolaboui, Préfecture de Boké ;

1. Commune Rurale de Tanènè, Préfecture de Boké

Le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation est chargé de mettre en place des délégations spéciales pour la conduite des affaires des collectivité dissoutes.

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la

République.