Lance, en application du code minier et du décret D/2020/113 sur l’exportation de l’or, un appel d’offres compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en Guinée, conçue comme hub régional, et en fixe le cadre.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/003/CNT du 31 Mai 2011, portant Loi des Finances pour l’année 2011 ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2020/113/PRG/SGG du 16 Juin 2020, portant Mise en place d’une Procédure d’Exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et Semi- industrielle ;
Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de la Transition;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition ;
Vu le Communiqué n° 01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le nombre de permis et concessions miniers et le volume de leurs réserves et ressources ;
Code Minier et des Articles 10,11 et 12 du Décret D/2020/113/PRG/SGG du 16 Juin 2020, portant Mise en place d’une Procédure d’Exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et Semi-industrielle, il est procédé au lancement d’un Appel d’Offre compétitif et transparent pour la construction d’une Raffinerie d’or répondant aux standards internationaux en République de Guinée.
Ce projet de construction d’une Raffinerie d’or s’inscrit dans le cadre de la valorisation sur place de certaines substances minérales en produits semifinis et finis afin de créer le maximum de valeur ajoutée pour le peuple de Guinée.
Etant donné l’envergure du projet de construction de la Raffinerie d’ or et son rôle prévu de hub en Afrique de l’Ouest, il est décidé de développer la Raffinerie d’or de Guinée avec une structure bipolaire dont le hub (la raffinerie principale) serait dans une zone répondant aux normes sécuritaires et économiques à Conakry avec un satellite dans la zone aéroportuaire de Kankan équipé pour tester et acheter de l’or auprès des producteurs artisanaux.
Le Bureau National d’Expertise de Diamants, Or et Autres Matières Précieuses (BNE), le Service National de Coordination des Projets Miniers (SNCPM) et le Service en charge des Affaires Juridiques du Ministère en charge des Mines sont chargés d’élaborer les termes et conditions de l’appel d’offres à travers un cahier des charges.
Une Commission d’examen des offres chargé de l’évaluation des offres soumises sur le projet de construction de la Raffinerie d’or sera mise en place par Arrêté du Ministre en charge des Mines.
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
