Crée le Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestière et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;
Vu le Décret D/2022/042 /PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;
Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet "Renforcement de la résilience et de capacités d'adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée Forestière", il est créé et mis en place sous la tutelle de l'autorité ministérielle chargée de l'Environnement et du Développement Durable, un comité de Pilotage du Projet
le comité de Pilotage du Projet à pour missions :
- l'orientation stratégique du Projet ;
- l'examen et l'approbation des Plans de Travail et des Budgets Annuels, des rapports d'activités et d'avancement, des plans et des rapports de suivi-évaluation ;
- la promotion du dialogue et des échanges d'informations avec les programmes et projets de développement similaires, existants dans la zone du projet ;
- l'appui à la mobilisation de la contribution financière de l'Etat sur le Budget National de Développement ;
- l'approbation de toute modification majeure sur le contenu et les objectifs du projet.
Le Comité de Pilotage du Projet est composé des représentants des structures et institutions ci-après :
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable : huit (8) Représentants :
- Le Conseiller Principal ;
- la Direction Nationale des Forêts et de la Faune ;
- le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- le Centre Forestier de N'zérékoré ;
- la Direction Nationale des Pollutions, Nuisances et Changement Climatique ;
- le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales ;
- le Service Genre Equité ;
- le Point Focal Opérationnel du Fonds pour l'Environnement Mondial.
Ministère de l'Economie et des Finances: un (1) représentant
- la Direction Nationale des Investissements Publics.
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation : un (1) représentant
- la Direction Générale de l'Appropriation et Appui aux Services Sociaux de Base.
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage : UN (1) représentant
- Le Service National de la Promotion Rurale et de Conseils Agricoles (SERPROCA) ;
Ministère des Transports : un (1) représentant
- Agence Nationale de la Météologie
Les Inspections Régionales en charge de l'Environnement et du Développement Durable, de l'Agriculture et de l'Elevage, de l'hydraulique, de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables, du Plan.
- un représentant de chaque Inspection Régionale concernée.
Les Communes Rurales de Wassérédou, Gouécké, Koulé, Kokota, Diécké, Bignamou, Mousadou, Niosomoridou
- le Président de chacune des Communes Rurales concernées.
Secteur Privé : un (1) représentant
- l'Association Professionnelle des Institutions de Microfinance.
Organisations de la Société Civile : un représentant
- Confédération Régionale des organisations paysannes de Guinée.
Programme des Nations Unies pour le Développement : un (1) représentant
- Les représentants des services membres du Comité de Pilotage sont désignés par les responsables ou les autorités hiérarchiques dont ils relèvent.
Pour accomplir sa mission, le Comité de Pilotage mettra en place un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Rapporteur.
Le Président du Bureau dirige l'ensemble des activités du Comité.
Le Comité de Pilotage du projet Fonctionne conformément à son Règlement intérieur qu'il adopte à sa première session ordinaire.
Il se réunit sur convocation de son Président deux fois par an, en session ordinaire de préférence dans la première décade des mois de juillet et de décembre.
Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité de
Pilotage ou à la demande de l'autorité ministérielle de l'Environnement et du Développement Durable ou d'un des
Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans le processus de mise en oeuvre.
Un Comité Technique Restreint est mis en place pour examiner au compte du Comité de Pilotage du projet, les dossiers imminents.
Il se réunit une fois par trimestre pour donner des avis sur les dossiers techniques.
Les membres du Comité Technique Restreint sont choisis parmi les membres du Comité de Pilotage du Projet et des personnes ressources, sur la base de leur expérience, de la pertinence des activités qu'ils mènent en relation avec les objectifs du programme et de la facilité de leur mobilisation.
Le Comité Technique Restreint est composé de cinq (5)
membres représentant les services ci-dessous :
Ministère de l'Environnement et du Développement
Durable: 3 Représentants
- le Bureau de Stratégie et de Développement
- la Direction Nationale des Forêts et de la Faune
Ministère de l'Economie et des Finances:
- la Direction Nationale des Investissements Publics.
Agence de Mise en oeuvre du Projet
- l'Expert National en Changement Climatique et Gestion
Durable des Terres du Programme Environnement et Gestion
Durable du Capital Naturel.
Les dépenses liées aux activités du Comité de
Pilotage et du Comité Restreint du Projet Renforcement de la résilience et de capacités d'adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée
Forestière sont imputables au projet.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
