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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein du Ministère de la sécurité et de la protection civile

Arrêté A/2020/2443/MSPC/SGG du 28 août 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein du Ministère de la sécurité et de la protection civile

Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de la Sécurité et de la Protection civile.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2012/020/CNT du 11 Octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation des services publics telle que modifiée par la loi L/2018/028/AN du 95 Juillet 2018;

Vu la loi L/2017/032/AN du 04 Juillét 2017, portant Partenariat

Public-Privé ;

Vü la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portani

Nomination de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu te Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2020/031/PRG/SGG du 23 Janvier 2020, portant Création, Attribution, Organisation et Fonctionnement des Organes de passation des Marchés Publics et partenariats public-privé ;

Vu le Décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 Avril 2020, portant Dispositions Transitaires d'Application du Décret D/333/PRG/SGG du 17 Décembre 2019, relatif au Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret D2020/122/PRG/SGG, du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret D 2018/274/PRG/SGG du 07 Novembre 2018, portant attributions et organisations du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;

Vu les nécessités de service.

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Article 1

En application du Décret D/2020/031/PRG/SGG du 23 Janvier 2020, portant Création, Attribution, Organisation et fonctionnement des organes de passation des marchés publics et des Partenariats Public-Privé au sein des autorités contractantes, le présent arrêté porte sur la nomination des membres de la cellule de passation des Marchés Publics et des Partenariats Public-Privé au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.

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Article 2

Les Cadres dont les Noms et Prénoms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après:

1- Persorme Responsable des Marchés Publics, Chef de la Cellule de Passation des Marchés Publics et des Partenariats Publics-Privés avec rang de Chef de Division : Mr CHERIF Mohamed Kefine, matricule 275 505 Z Administrateur Civil (Spécialiste en Passation des Marchés Publics).

2- Services d'appui Mme CONDE Nagnouma KOUYATE, matricule 275 504 R, Administratrice Civile

3- Chef Section Marchés de Fournitures et Service Courant: Mr BANGOURA Aboubacar Sidiki, matricule : 300244 K, Administrateur Civil.

4- Chef Section Marchés de Travaux : Mr Nabé Mamady, matricule : 254987 N;

5- Chef Section Marchés de Prestation intellectuelles et des Partenariats Publics-Privés: Mr Jacques Gbassana DORE, matricule 275 473 P, Administrateur Civil.

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Article 3

le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.