Décret portant création, structure et fonctionnement du réseau d’épidémiosurveillance

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu là Constiiution

Vu l& Loi L/2018/025/AN du 08 Juillet 2018 portant Graanisaton Générales de l'Administration Publique

Vu la Loi L/2618/026/AN du 03 Juillet 207€, portant Codes de L'Elevages ei des Produits Animaux ,

Vu le Décret DM 8/254/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, par tant Attributions ei Oroanisation du Ministere de l'Elevaue

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, porani Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décrei D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021 porant Structure du Gouvernement

Vu les Décrets D/2021/017 Ü+4-024-028/PRG/SGG des 19 PCT:

21,23 et.27 Janvier 2027, portant Pespectivement Composilon Partiélle du Gouvernement

Vu le Consel'des Ministres entenduen se Session Ordinaire du Jeu 25 Février 2021

CECRETE:

En apolisation de l'article 54 de la Loi L/2018/026/ AN du 03 Juillet 2018 sus visée, Îl est créé un réseau de surveiliance épidémiologique des maladies animales en Guinée dénommé en abrégé REMAGUI

Ce réseau est chargé de la surveillance et de l'observation permanente des maladies réputées contagieuses du cheptel et de la faune sauvage et qui peuvent avoir aussi une incidence sur la santé publique

Le REMAGUI a pour mission d'assurer l'animation, la coordination et le suivi des activitès des différents acteurs impliqués dans le réseau de surveillance des maladies, conformément aux recommandations de son Comité de Pilotage

La Coordination du REMAGUI est assurée par le Ministre en charge de l'Elevage où son représentant.

Le réseau comprend

1) Un comité de pilotage :

2}- Un comité technique

3)}- Des agents de surveillance, appartenant au secteur public et au secteur privé, dont les qualifications. l'effectif et la réparttion sont arrêtés par le ministre en charge de l'élevage sur proposition du comité technique

Le comité de pilotage est l'organe de réflexion et d'orientation du réseau

Il établit la liste des maladies pour lesquelles la surveillance et le suivi épidémiologique sont mis en oeuvre, et donne des orientations pour les activites de surveillance conformément à la politique sanitaire en vigueur || évalue le niveau de réalisation des programmes

Le comité de pilotage comprend'

1. Le Conseiller en Santé Animale du Ministre en charge de l'Elevage ,

1. Un (01) représentant du Ministère de la Santé (Direction Nationäle en charge de l'épidémiologie et de la lutte contre la maladie)

3 Un (01) représentant du Bureau de Stratégie et de Développement ;

4 Le Directeur National des Services Vétérinaires ,

1. Un (01) représentant du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;

1. Un (01) représentant du Ministère de l'information et de |a Communication ;

7 Quatre (04) représentants de l'Organisation Nationale des Eleveurs, dont 1 par région naturelle ;

8 Le Président de l'Association des commerçants de bétail où son représentant,

8 Le Président de la Coopérative Nationale des Bouchers de Guinée ou son représentant

10 Un (01) représentant de l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée

Le Comité de pilotage peut, en outre, inviter à participer aux réunions, toute personne physique où motale qualifièe pour Sa compétence dans un domaine en rapport avec les tâches du comité

Le comité désigne un Président et un rapporteur pour une période d'un an avec un système tournant Le conuté de pilotage se réunit au moins une fois par semestre, sûr convocation de son président.

Le Comité technique, présidé par le Directeur Nahonal Adjoni des Services Vétérinaires, fournit un appui t&ch rique, scientifique et opérationnel pour la mise en oeuvre des tecommandalions du comité de piiotage

Il a paur mission

• l'élaboration et le standardisation des procédures el proto coies de surveillance et d'enquêtes ,

— |à supervision de lé mise er] oéuvre des examens de lehoratoire pour le traitéement et l'analyse des prélèvements {ransmis par les agents du réseau

• li définition du traitement et de Fanalyse dés données di lerren.,

• là détermination des principes d'encadrement, des pro grammes de formation et des modalités de suivi dés agents du réseau,

• l'évaluation des rise: liés aux échanges d'animaux et des produits animnazx

Il assure l'apprevisionnement en équipements et en matériels nécsssaires aux activités du réseau et élabore les budgets correspondants, ainsique ceux relatifs au fonctionnement

Il veille au bon déroulement des opérations du REMAGUI, depuis la collecte des renseignements et des prélèvements

Jusqu'à la diffusion des résultats.

Pour l'accomplissement de ses tâches. il fait appel, sous couvert des responsables hiérarchiques concernés, aux agents des services centraux, déconcentrés ei rattachés du ministère en charge de l'élevage.

Le comité technique, dont la composition est déterminée par arrêté du ministre en charge de l'élevage, se réunit une fois par trimestre pour examiner le niveau d'exécution des activités.

Le Ministre en charge de l'Elevage, les Ministres en charge de la Santé, de l'Environnement et des Eaux et Forêts, de l'Information et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret

Le présent Décret qui prend effel à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.