Met en place au ministère des Mines un système d’accès aux données et informations géoscientifiques et géologiques (conditions et tarifs d’accès).
LE MINISTRE
Vu la Constiution .
Vu là Loi L/2011/006/CNT du 08 Septembre 2041, portant Code Minier de la République de Guinée lelle que modifise par la oi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier :
Vu le Décret D/2014/01YPRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations st Titres Miniers
Vu te Décret D/2014/013/PRG/SGG du 17 Janvier 2074, reékatif à l'application des Dispositions Financières du Core Minier :;
Vu le Décret D/2018/67/PRG/SGG du 21 Mai 2016, portan: Nominalhon du Premier Ministre, Chel du Gouvermemént :
Vu lé Décret D2016/072/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement lel que modifié à ce Jour ;
Vu ls Decrei D/2016/1/1/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions ét Oraanisation du Ministère des Mines et de la Géoicgre .
Vu l& Décret D/2020/122PRGISGG du 18 Juin 2024 portant Réaménagement du Gouvernement
| est mis en place, au sein du Ministère des Mines et dé la Géologie, Un système d'accès aux données el informations géoscientiiques el géospatales stockées dans une banque de dennées au Centre de Cartographie €t d'Informabons Geslogiques
Les zones d'anomalies sur es substances mmnérales qéss à l'article 3 ci-dessous, £suss de l'interprétation des données des projets de racherche géologique (cartographie géologique, levés géochimiques, levés géophysiques, etc ) son également disponibles au Cenire de Cartographie at d'informations Géologiques
Les zones polentinlement {xhus en substances minérales suivantes pourront êtes délimtèess pour des bésons pratiques VO, le Diamant, de Fu li Batxite, l'Argeni le Cuivia, le Nickel, ls Chrome le Coball Le Zine les Torres rares, le Lithium. Uranium, 16 Plomb je Vénadium. l'Etam, le Manganèse, le Tale, les Minéraux lourds, ls Calcaire
Les différentes cartes dont les références sont indiquées G-dessüus peuvent étre consulléss grallitement ên ligne via le portail du Catiasire Minier de la République de Guinée
1 Carte d'anomahes de Thorium en format PDF 4 l'échelle de 11000000
2 Cars d'anomates d'Urañlum 60 format PDF à l'échelle de 171000 00Q
3 Carto d'anomalies dé Potassium en fotmat PDF à l'échelle de 1/1000 000
4 Care géologique à l'échelle dé 1/500 000
5 Carte mméralogique à l'échelle de 1/500 000
Pour l'obtention des données plus détaillées sur les feuilles cartograptuques des zones d'anomalies potentiel. lement riches en substances minérales, l'investisseur duvra adresser une demande écrite au Ministre des Mines et de 18 Geologis Toutefois, cas dünnées sont cédéess uniquement sur la base de l'intention de réalisation du développement des ressources minérales en République de Guinée au moyan d'un Mmvestissement par le demandeur À ce titre, ces donnés sont utilisables exclusivement par le demandeur auquel slles ont été cédess Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation écrite du Ministère des Mines et de la Géologie.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistre et publié au Journal Officiel de la République.
