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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 2021

Décret D/2021/258/PRG/SGG du 23 août 2021, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 2021

Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire le 25 août 2021.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution en ses articles 77, 82 alinéa 2, 3 et 85;

Vu la Loi Organique L2020/0012 AN du 02 Novembre 2020, portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale en son article 10;

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Article 1

L'Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire le Mercredi 25 Août 2021 à 10 heures.

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Article 2

L'ordre du jour de la Session est le suivant :

  • Projet de Loi de Finances Rectificative, exercice 2021.;
  • Projet de Loi de Règlement des Exercices 2014, 2015 et 2016
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Article 3

La présente Session Extraordinaire sera close dès épuisement de l'ordre du jour.

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Article 4

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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