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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques

Arrêté A/2022/2246/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques

Porte composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte dela Transition:

la Loi L/2017/0056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant ertaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée:

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique :

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Traités, Conventions et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/037/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.

Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu les nécessités de service.

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Article 1

Le Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques est composé comme suit ;

1.Madame Irène Marie HADJIMALIS, Présidente (MJDH) :

  1. Monsieur Tamba Benoit KAMANO, Vice-président (SGG),
  1. Monsieur Moustapha DIANE, rapporteur (SGG) :

4.Madarme Aminata BANGOURA, membre (Primature) :

  1. Dr Celiou DIALLO, membre (MEFP):

6.Monsieur Bokary BANGOURA, membre (MB);

7.Monsieur Ibrahima BARRY, membre (MIC):

8.Dr Ousmane KABA, membre (SGG) :

9.Monsieur Alexis Majesté LENO, membre (SGG) ;

10.Monsieur Éric BOTHIE, membre (SGG) :

11.Laye KEITA, membre (SGG);

  1. Monsieur Adam Ben CAMARA, membre (5GG) :

13.Monsieur Aboubacar Fatoumata SYLLA, membre (8GG);

14.Monsieur Sory KEÏTA, membre (SGG);

  1. Madame Djaka KEITA, membre (SGG)

16.Aboubacar Sidiki SACKO, membre (SGG):

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Article 2

Ce comité a pour mission principale d'organiser le séminaire de formation en faveur des conseillers juridiques.

Ace titre, || est particulièrement chargé :

  • D'élaborer les termes de référence etle budget;
  • D'identifier et mobiliser les formateurs :
  • De gérer la logistique pendant la durée du séminaire de formation ;
  • D'assurer les meilleurs conditions sanitaires et sécuritaires :
  • De produire le rapport de formation.
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Article 3

le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel dela République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.