Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020
Décret D/2020/301/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020
Promulgue la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 (convention relative aux infrastructures ferroviaires Simandou).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 autorisant la Ratification de la Convention relative aux Infrastructures Ferroviaires pour l’évacuation du Minerai de fer des Blocs I et II du SIMANDOU entre (1) la République de Guinée et (2) WINNING CONSORTIUM SIMANDOU RAIWAY SA et (3) WINNING CONSORTIUM SIMANDOU SAU, signée le 12 novembre 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
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