Crée l’Unité de gestion du projet d’assainissement de Conakry (UGPAC) et en fixe les attributions et l’organisation.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2078, portent Organisation Générale de l'Administration Publique ,
Vu le Decret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, partant nominalion du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018,portanit Structure du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement.
Vu le Decret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Août 2016. portant Attribution et CSN EAES du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation :
Vules nécessités de service :
RETE:
CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES
Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Administration du Terntoire et de la Décentralisation, une Unité de Gestion du Projet d'Assainissement de Conakry UGP) L'UGP, travaillera en étroite collaboration avec l'Agence Nalionale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) et la Direction Nationale de l'Aménagement au Tertiaire at de l'Urbanisme (DNATU) relevant du Ministère chargé de là Ville, Elle est l'interface entre la Parle Guinéenne etla Banque islamaue de Développement (B1D)
Le siege de l'Unité de Gestion du Projet est fixe à
Conakry
l'Unité de Gestion du Projet d'Assainissement de
Conakry (UGP) est chargée :
- D'organiser l'élaboralion des dossiers techniques relatifs aux
Inirastruciures, aux pd à la formation du personnel]
us que les activités de communication el mobilisation sociale u projet;
- De participer à l'analyse des dossiers d'Appel d'offres élaborés dans le cadre des activités du projet et ce en commun accord avec la Banque Islamique de Développement (B ID);
-De valider les rapports financiers élaborés,
- De superviser la réalisation dans les délais des activités figurant dans le plan de financement du prajet ;
- De rédiger les rapports de gestion, de suivi-évaluation, d'avancement et de clôture des différentes composantes du royel;
ë hors le plan de passation de marchés et du suivi des activités;
- D'assuret la supervision, le contrôle et la coordination sur l'ensemble du processus des acauisitions de biens, services el prestations diverses:
- De CPR les dossiers pour la mise à disposition des fonds de la BID ainsi que la gestion des fonds de contrepartie ;
- D'assurer le suivi administratif, technique et financier des marchés de fournilures, de travaux et de services ;
- De faciliter les llens entre le Ministère de l'Administration du
Territoire et de la Décentralisation (ANASP) et l'ensemble des parties prenantes du projet ainsi que la mise en place de mécanismes permettant une parfaite intégration avec les instances de coordination et de supervision du niveau central,
- De préparer les dossiers pour l'audit technique et financier des aclivités du projel ;
- D'élaborer le plan d'utilisation et de gestion des fands de la contrepartie nalionale conformément à l'accord de prèt et au plan de finéncement du projel
- D'assurer la supervision des différentes étapes d'execulion des travaux de génie civil, d'équipements, de prestations diverses conformément aux différents accords, conventions et contrats;
- D'exécuter loutes autres missions où activités permettant l'atteinte des objectifs du PAC.
L'Unité de Gestion du Projet (UGP) du Projet d'Assamissement de Conakry (PAC) est dirigée par un
Coordonnateur nommé aprés Avis de Non Objection de la
Banque Islamique de Développement (BID) par Arrété du
Ministre de l'Administration du Terrilaire et de la
Décentralisation pour toute la durée du projet.
Les autres membres de l'UGP sont nommés dans les mêmes conditions et pour la même durée.
Le coordonnateur de l'UGP est chargé d'assurer le suivi technique, administratif et financier du Projet et d'élaborer les rapports y afférents à l'attention de l'Administration el de la
Banque Islamique de Développement (BID). Il est le premier gerer de l'exécution du Projet et assume la responsabilité de
Ê Gone mise en oeuvre des activités définies dans l'accord de prêt,
Pour accomplir sa mission, l'Unité de Gestion du
Projet, sous l'autorité du coordinateur, comprend
-Un cocrdonnateur ;
-Un Responsable Technique ;
-Un Comptable Financier ;
-Un Responsable passalion des Marchés,
- Un Spécialiste en suivi évaluation;
- Un spécialiste en Gestion des déchets Sûlides ,
-Un personnel d'appui
Le personnel contractuel d'appui (assistant administratif ou secrétaire, chauffeurs /coursiers, agent
FA ho sera recruté en fonction des besoins opérationnels du Projet. Il sera financé sur le budget du Projet.
Pour assurer une meilleure coordination et garantir la qualité des réalisations, l'UGP veille à.
- À la validation préalable de tous les rapports d'activités de gene civil par l'ingénieur Conseil avant toute transmission au allleur de fonds, en l'occurrence la Banque Islamique de développement (B ID),
-A l'approbation par la BID, avant toule exéculion, des éludes, notifications et autres propositions techniques et opérationnelles de l'Ingénieur Conseil.
Pour garantir au projet un fonctionnement correct et régulier, les ressources financières nécessaires à l'atteinte des objectifs du projet sont mises 4 la disposilion de l'UGP par les services compétents des Ministères chargés des finances fonds de contrepartie) et par la Banque Islamique de éveloppement (BID)
DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 149
L'Unite de Gestlon du Projet d'Assainissement de Conakry est dotée d'un budget dé fonctionnement pour le Suivi administratif et opérationnel du projet, Ce budget sert à assurer le suiviadministratif, technique et financier du Projet,
Les frais de fonctionnement de l'Unité de Gestion du Projet comprennent ; les charges du personnel, les achats de fournitures el biens courants, les prestations et consommables diverses, les frais de déplacements, de supeérvisions, de cérémonies, d'acquisitions de matériel, de mobilier et installaljons diverses
En conformité avec l'accord de prêt, lés fonds de la contrepartie seront gérés par l'UGP et utilisés conformément aux lignes budgétaires du plan de financement el en considérant les allocations budgétaires de la Direction
Nationale des Investissements Publics. ;
Le Projet de budget de l'Unité de Gestion du Projet est soumis à l'approbation préalable de la Banque Islamique de LoVcopre men (BiD)
Le budget de fonctionnement de l'Unité de
Gestion du Projel est géré par la coordination du | A cet effet, les mandataires autorisés à effectuer des NOM ions sûr le compte spécial et sur son correspondant du Trésor public sont:
- Le Coordonnateur de l'UGP et
À l'exception des palements directs effectués par la BID, les ressources financières du Projet transitent par deux (02) comptes:
- Un compte spécial domicilié dans une banque commerciale de la place ; avec pour effet de recevoir le prét BID et d'enregistrer les flux de trésorerie y afférent,
- Un compte enregistré sur les livres du Trésor Public pour recevoir les fonds de la contrepartie nationale du Projet émanant du budget de l'Etal.
les taches assignées à chaque membre de l'UGP
sont spécifiées dans les termes de références (TDR) des différents postes. Ils seront annexés aux contrats de performances
Le Coordonnateur de l'UGP signera un contrat de performance avec l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP). Les autrés membrès de l'UGP y compris le personnel d'appui, signeront des contrats de pedormances avec le coordonnateur de l'UGP ; copies de ces contrats seront transmises à la BID pour information et
Suivi.
À la clôture du projet, les équipements acquis dans le cadre du fonctionnement de l'UGP resteni [a propriété de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité
Publique (ANASP).
Le présent Arrêté qui prend effel à compter de sa date de signature, sers enregistré et publié au Journal Officiel de la République
