Préambule
LE MINISTRE D'ETAT,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promuiguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;
Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique :
Vu la Loi L/2018/ 0025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique:
Vu le Décret D/89/175/PRG/SGG du 27 Septembre 1989, portant Statut des Universités de Conakry et de Kankan;
Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant
Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement
Supérieur et de Recherche Scientifique;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la
Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES);
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la
Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'innovation Technologique (DGERSIT);
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche (ANAQ):
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19,
21, 23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19
Mars 2021, portant Compositions Partielles du
Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/174/PRG/SGG du 1 ‘Juin 2021, portant
Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Vu l'Arrêté A/6260/MESRS/CAB du 13 Octobre 2016, portant
Erection des Centres Universitaires de Kindia, Labé et de
N'Zérékoré en Universités :
Vu l'Arrété A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes
Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement
Supérieur:
LA REPUBLIQUE DE GUINEE
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