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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord de prêt avec le Fonds saoudien pour le développement (hôpital mère et enfant de Coyah, 75 millions USD)

Décret D/2024/265/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds saoudien pour le développement relatif à la construction d’un hôpital « Mère et Enfant » à Coyah, signé le 9 novembre 2023

Ratifie de l’accord de prêt avec le Fonds saoudien pour le développement (hôpital mère et enfant de Coyah, 75 millions USD).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ; ‘

Vu la Loi L/2024/019/CNT du 08 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d’un Hôpital «Mère et Enfant» à Coyah, signé le 09 Novembre 2023 ;

Vu le Décret D/2024/264/PRG/CNRD/SGG du 21 Décembre 2024, portant Promulgation de la Loi L/2024/019/ CNT du 08 Juillet 2024 ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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Article 1

Est ratifié l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d’un Hôpital «Mère et Enfant» à Coyah, signé le 09 Novembre 2023, pour un montant de soixante-quinze millions de dollars américains (75. 000. 000 USD).

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Article 2

Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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