Décret portant ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (mars 2018)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution:

Vu la Loi L/2018/016/AN ou 18 Juin 2018, autorisant là Ratification ;

Vu le Décret D/2018/119/PRG/SGG du 20 Juillet 2018, portant promulgation de {a LoiL/2018/016/AN du 18 Juin 2018;

Est ratifié l'Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (mars 2018),

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré el publié au Journal Officiel de la République,