Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020
Décret D/2021/039/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020
Promulgue la loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020 (avenant n° 1 au contrat de concession de Souapiti).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2020/024/AN du 08 Décembre 2020, autorisant la ratification de l'Avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'Installation de production hydroélectrique de SOUAPITI entre la République de Guinée et la Société de Gestion et d'Exploitation de SOUAPITI , signé le 05 Novembre 2018.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
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