Décret portant ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat (financement de vente à tempérament) avec la BID

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2023/0015/CNT du 14 Juillet 2023, portant Autorisation de Ratification de l'Accord-cadre (Financement de vente à tempérament) et de l'Accord de mandat (Financement de vente à tempérament) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité en Guinée (PAAEG) ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2023/0216/PRG/CNRD/SGG du 14 Octobre 2023, portant promulgation de la Loi L/2023/0015/CNT du 14 Juillet 2023;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Sont ratifiés l'Accord-cadre (Financement de vente à tempérament) et l'Accord de mandat (Financement de vente à tempérament) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité en Guinée (PAAEG) signés le 12 Mai 2023 pour un montant de quatre-vingt-dix millions de dollars américains (90 000 000 USD).

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.