Arrêté portant mise en place du comité de pilotage du projet de la filière avicole (PEFFAG)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu les nécessités de mise en œuvre du PEFFAG - CGN 1281 01 R et conformément à la convention de financement n° CGN 1281 01 R du 06 Mars 2020 du Projet d’Etablissement des Fondamentaux de la Filière Avicole en Guinée (PEFFAG - CGN 1281 01 R).

Le présent arrêté a pour objet la mise en place du comité de pilotage du projet d’Etablissement des Fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG - CGN 1281 01 R).

• Le Responsable du Suivi Evaluation ;

• L’Assistant au Coordinateur du projet, chargé du secrétariat ;

• Tous les Points Focaux du PEFFAG (7) ;

• Tous les autres membres de la CPP en fonction des besoins.

Observateurs:

• L’Agence Française de Développement (AFD) ;

• Tout autre bailleur de fonds évoluant en complémentarité avec le projet ;

• Tout autre projet évoluant en complémentarité avec le PEFFAG.

Le COPIL se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut, en cas de besoin, se réunir en session extraordinaire pour examiner les questions particulières et urgentes du projet, à la demande de son président qui fixe la date et en établit l’ordre du jour.

Les invitations et les documents nécessaires (plans de travail et rapports d’activités) pour les sessions du Comité de Pilotage sont distribuées aux destinataires au moins dix (10) jours ouvrables avant la tenue de chaque session.

Les membres consultatifs du COPIL sont invités, selon les besoins, sur demande des membres exécutifs ou de la CPP.

En plus de l’AFD, les autres observateurs sont invités, selon les besoins, par le Président du COPIL sur proposition de la CPP.

Les membres consultatifs ou observateurs peuvent également solliciter une invitation pour être entendus sur un sujet particulier, en adressant une demande au Coordinateur (Chef de Projet) de la CPP trente (30) jours avant la tenue du COPIL. Cette demande doit être examinée par la CPP qui émet un avis motivé pour acceptation ou refus avant de la soumettre à un COPIL précédant le COPIL pour décision à prendre.

Pour les besoins du secrétariat du COPIL, la CPP peut se faire assister par une personne ressource de son choix, approuvée par le Président du comité.

En cas d’empêchement du Président, les sessions du Comité de Pilotage sont présidées par le Vice-Président.

Le Comité de Pilotage est l’organe de concertation et d’orientation du PEFFAG.

Le COPIL est chargé de :

• veiller à la réalisation des objectifs du PEFFAG ;

• examiner et approuver les programmes et budgets annuels du projet ;

• examiner et approuver les rapports annuels d’exécution physique et financière des activités, les rapports d’audit, de suivi, d’évaluation et d’analyse d’impacts socio-économiques ou environnementaux du projet ;

• suivre la mise en oeuvre des recommandations des missions de supervision du projet ;

• veiller à la synergie et à la complémentarité du PEFFAG avec les autres projets oeuvrant dans les mêmes domaines et zones d’intervention ;

• proposer des mesures nécessaires à la réussite du projet ;

• rendre compte de ses activités à travers des rapports assortis de recommandations.

Le comité de pilotage est constitué des représentants des parties prenantes du projet.

Il est composé comme suit :

Président : le(la) Secrétaire Général(e) du Ministère de l’Elevage (ME).

Vice-président : le représentant de la Direction Nationale des Investissements Publics (DNIP).

Secrétaire : la Cellule de Pilotage du PEFFAG (CPP).

Membres exécutifs

• Le Conseiller Principal du Ministre de l’Elevage ;

• La Conseillère Juridique du Ministre de l’Elevage ;

• Le Conseiller du Ministre de l’Elevage, chargé de la Santé Animale ;

• Le Conseiller du Ministre de l’Elevage, chargé de l’Alimentation et des Productions Animales ;

• Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du Ministère de l’Elevage;

• Le Directeur National des Services Vétérinaires (DNSV) ;

• Le Directeur National de l’Alimentation et de la Production Animales (DNAPA) ;

• Le Directeur du Laboratoire Central Vétérinaire de Diagnostic (LCVD) ;

• La Cheffe de la Division des Ressources Humaines du Ministère de l’Elevage ;

• La Cheffe du Service Genre et Equité du Ministère de l’Elevage ;

• Le chef de service en charge du patrimoine (immobilier/infrastructures) ;

• Un(e) (01 ) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances ;

• Un(e) (01) représentant(e) de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) ;

• Un(e) (01 ) représentant(e) du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, chargé des Ecoles Nationales d’Agriculture et d’Elevage (ENAE) ;

• Un(e) (01) représentant(e) de l’Agence Guinéenne d’Etudes Environnementales (AGEE) ;

• Un(e) (01) représentant(e) de l’Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée (ONDVG) ;

• Un(e) (01) représentant(e) de la Chambre Nationale d’Agriculture (CNA) ;

• Un(e) (01) représentant(e) de la Confédération Nationale des Organisations Socio-professionnelles du Secteur de l’Elevage (CONASEG) ;

• Un(e) (01) représentant(e) de la Fédération Interprofessionnelle Nationale Avicole (FINA Guinée).

Membres consultatifs

• Un(e) (01 ) représentant(e) du secteur bancaire, chargé du crédit d’installation ;

• Un(e) (01 ) représentant(e) du secteur assuranciel, chargé des vétérinaires privés ;

• Les représentants de toutes autres entités concernées en fonction des besoins.

Membres de la Cellule de Pilotage du PEFFAG (CPP) et Points Focaux

• Le Coordinateur Chef de Projet ;

• Le Chef de Projet EF ;

• L’Adjoint du Chef de Projet EF ;

• Le Conseiller Technique de Projet ;

• Le Responsable Administratif et Financier ;

Les décisions du COPIL sont prises de préférence de manière consensuelle par les membres. Si un vote est nécessaire, il se fait à la majorité des membres exécutifs. Si le nombre de voix est égal, la voix du président compte double.

Les décisions adoptées durant chaque comité de pilotage sont compilées dans un procès-verbal (PV) signé par l’ensemble des structures qui y ont assisté.

Le PV du COPIL est considéré comme adopté et donc opposable aux structures qui, l’ayant reçu depuis sept (07) jours ouvrables, n’ont pas réagi ni émis d’objections. Les dispositions des procès-verbaux définissent les obligations incombant aux parties prenantes du projet dans le cadre de la mise en oeuvre de ce dernier.

Les frais de fonctionnement du COPIL sont pris en charge par le PEFFAG.

Les modifications éventuelles de la composition des membres exécutifs du COPIL doivent faire l’objet d’un avis de non-objection de la part de l’AFD.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.