Décret portant promulgation de la loi L/2022/0015/CNT du 16 décembre 2022

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRO/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Est promulguée la Loi L/2022/0015/CNT du 16 Décembre 2022 portant Loi-Programme de la Transition pour la période 2022-2025, «Programme de Référence Intérimaire (PRI)».

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.